Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement du site

2.1. Hébergeur principal

Le site ze-mood.com est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca
Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr

2.2. Hébergement des bases de données

Les bases de données MySQL contenant les données anonymisées de mesure d’audience (outil propriétaire Ze Certification Maps) sont hébergées sur les mêmes serveurs que le site principal chez Hostinger.

3. Développement et maintenance technique

3.1. Développement du site

Développeur web : Ze Mood (développement interne)
Email : contact@ze-mood.com

3.2. Outil propriétaire Ze Certification Maps

L’outil “Ze Certification Maps” est un développement propriétaire créé spécifiquement par Ze Mood pour Ze Mood.

Caractéristiques techniques :

• Version actuelle : 7.1.1
• Technologie : Outil propriétaire WordPress
• Fonctionnalité : Cartes interactives avec mesure d’audience anonyme
• Bibliothèques utilisées : Leaflet.js, OpenStreetMap
• Propriété intellectuelle : Ze Mood – Tous droits réservés

4. Services tiers utilisés

Le site ze-mood.com utilise les services tiers suivants :

4.1. Précisions sur l’utilisation des services tiers

OpenStreetMap et Leaflet.js

Ces services sont utilisés pour afficher les cartes interactives de notre outil propriétaire Ze Certification Maps. Aucun cookie n’est déposé et aucune donnée personnelle n’est transmise à OpenStreetMap lors du chargement des tuiles cartographiques.

Google Maps

Google Maps est utilisé uniquement via des liens externes pour calculer des itinéraires. Lorsque vous cliquez sur le bouton “Itinéraire”, vous êtes redirigé vers le site de Google Maps. Cette redirection peut entraîner le dépôt de cookies par Google selon leurs propres politiques.

Google Analytics 4

Google Analytics 4 est utilisé uniquement si vous avez donné votre consentement via le bandeau Cookie Yes. Ce service peut déposer des cookies et transférer des données vers les États-Unis (encadré par le Data Privacy Framework).

5. Propriété intellectuelle

5.1. Droits d’auteur

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, code source, base de données) est la propriété exclusive de Ze Mood ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Ze Mood.

5.2. Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur ce site sont la propriété de Ze Mood. Toute reproduction, imitation ou apposition totale ou partielle de ces marques est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

5.3. Outil propriétaire Ze Certification Maps

L’outil “Ze Certification Maps” (version 7.1.1 et suivantes) est un développement propriétaire protégé par le droit d’auteur. Son code source, son architecture et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de Ze Mood.

Droits réservés :

• Code source de l’outil
• Interface utilisateur et design
• Algorithme de génération d’empreinte anonyme
• Système de mesure d’audience
• Documentation technique

Toute utilisation, reproduction, modification ou distribution de cet outil en dehors du cadre d’utilisation autorisé est strictement interdite.

5.4. Base de données

La base de données du site est protégée par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5.5. Images et médias

Toutes les photographies et médias présents sur ce site sont la propriété exclusive de Ze Mood. Aucune banque d’images externe n’est utilisée. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable écrit.

5.6. Licences open-source

Le site utilise des bibliothèques et frameworks open-source sous licence MIT, GPL ou autres licences libres :

• WordPress : GPL v2 ou ultérieure
• Leaflet.js : BSD-2-Clause License
• Autres bibliothèques : Consultez les fichiers de licence respectifs

6. Limitation de responsabilité

6.1. Contenu du site

Ze Mood s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Ze Mood ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Ze Mood décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations
• Pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site

6.2. Disponibilité du site

Ze Mood s’efforce de maintenir accessible le site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Par conséquent, Ze Mood ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

6.3. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Ze Mood n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Les liens vers d’autres sites ne constituent pas une approbation ou une recommandation de ces sites par Ze Mood.

6.4. Outil propriétaire Ze Certification Maps

Ze Mood met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de l’outil propriétaire Ze Certification Maps et la fiabilité des statistiques collectées. Cependant, Ze Mood ne peut garantir :

• L’absence totale d’erreurs dans les mesures d’audience
• La disponibilité permanente des cartes interactives (dépend d’OpenStreetMap)
• La compatibilité avec tous les navigateurs et appareils

7. Données personnelles et RGPD

Ze Mood accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

Pour toute information concernant la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Pour toute information concernant l’utilisation des cookies et technologies similaires, veuillez consulter notre Politique de cookies.

7.1. Responsable du traitement des données

Ze Mood
4 Impasse du Moulin
31450 DEYME
Email : contact@ze-mood.com
Téléphone : 09 50 56 90 15

7.2. Exercice de vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse : contact@ze-mood.com

7.3. Délégué à la protection des données (DPO)

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

Email : contact@ze-mood.com

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Certains cookies nécessitent votre consentement préalable.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement Cookie Yes ou dans les paramètres de votre navigateur.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Juridiction compétente : Tribunaux de Toulouse, France

10. Crédits

10.1. Technologies utilisées

• CMS : WordPress
• Langage : PHP, JavaScript, HTML5, CSS3
• Base de données : MySQL
• Cartographie : Leaflet.js, OpenStreetMap
• Gestion des cookies : Cookie Yes
• Analyse d’audience : Ze Certification Maps (outil propriétaire), Google Analytics 4 (optionnel)
• Hébergement : Hostinger International Ltd.

10.2. Crédits photos et médias

Toutes les photographies et médias présents sur ce site sont la propriété exclusive de Ze Mood. Aucune banque d’images externe n’est utilisée. Toute reproduction est interdite sans accord préalable écrit.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, Ze Mood propose un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Médiateur de la consommation compétent :

Centre de médiation TOULOUSE-PYRENEES
Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM)
13 rue des Fleurs
31000 TOULOUSE
Téléphone : 05 61 14 02 89
Site web : http://www.mediation-toulouse-pyrenees.org

Ce centre est agréé pour intervenir dans les litiges entre professionnels et consommateurs conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et au décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de consommation.

12. Accessibilité

Ze Mood s’engage à rendre son site accessible à tous, conformément au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à certains contenus, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : contact@ze-mood.com

13. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales ou le fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :

Ze Mood
4 Impasse du Moulin
31450 DEYME
France

Email : contact@ze-mood.com
Téléphone : 09 50 56 90 15
Horaires : Du lundi au vendredi, 9h-18h

Date de dernière mise à jour : 31 décembre 2025