Politique de confidentialité
Ze Mood accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette politique de confidentialité vous informe de manière transparente et détaillée sur la collecte, l’utilisation, le stockage et la protection de vos données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site ze-mood.com.
Dernière mise à jour : 31 décembre 2025
✅ Notre engagement : Nous collectons le minimum de données nécessaires, nous ne vendons jamais vos informations à des tiers, et nous vous donnons un contrôle total sur vos données.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Ze Mood
Société à responsabilité limitée (SARL/EURL)
Capital social : 1 000 €
SIREN : 930 931 381
SIRET : 930 931 381 00014
Siège social : 4 Impasse du Moulin, 31450 DEYME, France
Email : contact@ze-mood.com
Téléphone : 09 50 56 90 15
1.1. Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
Email : contact@ze-mood.com
2. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Ze Mood collecte différentes catégories de données personnelles selon les services que vous utilisez et les interactions que vous avez avec notre site.
2.1. Données collectées automatiquement lors de la navigation
Lorsque vous visitez notre site, certaines données sont collectées automatiquement à des fins techniques et de mesure d’audience :
| Type de données | Exemples | Finalité |
|---|---|---|
| Données de connexion | Adresse IP, date et heure de connexion | Sécurité, prévention de la fraude |
| Données techniques | Type de navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran | Optimisation de l’affichage du site |
| Données de navigation | Pages visitées, durée de visite, parcours utilisateur | Analyse d’audience, amélioration du site |
| Empreinte anonyme | Identifiant unique généré par notre outil propriétaire Ze Certification Maps | Mesure d’audience sans cookie |
ℹ️ Important : Notre outil propriétaire Ze Certification Maps utilise une technique de “fingerprinting” pour créer une empreinte anonyme de votre navigateur. Cette empreinte est générée à partir de caractéristiques techniques (type de navigateur, résolution d’écran, plugins installés, etc.) et ne permet pas de vous identifier personnellement. Elle est utilisée uniquement pour compter les visiteurs uniques de manière anonyme, sans déposer de cookie.
2.2. Données collectées via les formulaires
Si vous utilisez nos formulaires de contact ou d’inscription, nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (si fourni)
- Société ou organisation (si applicable)
- Message ou demande
- Toute autre information que vous choisissez de partager
2.3. Données collectées via les cookies (avec consentement)
Avec votre consentement explicite, nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience et analyser l’utilisation du site. Pour plus d’informations sur les cookies, consultez notre Politique de cookies.
2.4. Données collectées via les cartes interactives
Notre outil propriétaire Ze Certification Maps affiche des cartes interactives et collecte les données suivantes de manière anonyme :
- Interactions avec les cartes : Clics sur les marqueurs, zoom, déplacement
- Statistiques d’utilisation : Nombre de vues des cartes, centres certifiés les plus consultés
- Empreinte anonyme : Pour compter les visiteurs uniques sans cookie
✅ Respect de votre vie privée : Ces statistiques sont totalement anonymes et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Nous ne collectons ni votre adresse IP complète, ni votre localisation géographique précise via les cartes.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ? (Finalités du traitement)
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes, conformément au RGPD :
3.1. Gestion et amélioration du site
- Assurer le bon fonctionnement technique du site
- Optimiser l’affichage et l’ergonomie selon vos appareils
- Prévenir et détecter les fraudes ou tentatives de piratage
- Résoudre les problèmes techniques signalés
3.2. Mesure d’audience et statistiques
- Analyser le trafic et le comportement des visiteurs de manière anonyme
- Mesurer l’efficacité de nos contenus et fonctionnalités
- Identifier les pages les plus consultées
- Améliorer continuellement l’expérience utilisateur
3.3. Communication et réponse à vos demandes
- Répondre à vos demandes d’information ou de contact
- Vous envoyer des newsletters si vous y avez consenti
- Vous tenir informé de nos actualités, événements et offres
- Gérer votre relation client
3.4. Conformité légale
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Répondre aux demandes des autorités compétentes
- Établir la preuve d’un droit ou d’un contrat
4. Base légale du traitement
Conformément au RGPD, chaque traitement de données doit reposer sur une base légale. Voici les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons :
| Finalité du traitement | Base légale |
|---|---|
| Bon fonctionnement technique du site | Intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) |
| Mesure d’audience anonyme (outil propriétaire Ze Certification Maps) | Intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) |
| Cookies analytiques (Google Analytics 4) | Consentement (Article 6.1.a du RGPD) |
| Réponse aux demandes de contact | Consentement (Article 6.1.a du RGPD) |
| Envoi de newsletters | Consentement (Article 6.1.a du RGPD) |
| Respect des obligations légales | Obligation légale (Article 6.1.c du RGPD) |
ℹ️ Note sur l’intérêt légitime : Notre intérêt légitime à collecter des statistiques anonymes via notre outil propriétaire Ze Certification Maps réside dans notre besoin de comprendre l’utilisation de nos services pour les améliorer continuellement. Cette collecte est proportionnée, non intrusive et respecte votre vie privée.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux recommandations de la CNIL et aux obligations légales.
| Type de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données de navigation (logs) | 13 mois maximum | Recommandation CNIL pour les cookies |
| Empreintes anonymes (outil propriétaire) | 13 mois maximum | Alignement sur les durées de conservation des cookies analytiques |
| Formulaires de contact | 3 ans après le dernier contact | Gestion de la relation commerciale |
| Newsletters (abonnés actifs) | 3 ans après la dernière interaction | Maintien de la relation client |
| Newsletters (désinscription) | Suppression immédiate | Respect de votre choix |
| Cookies Google Analytics | 13 mois (paramétré) | Recommandation CNIL |
| Données comptables/factures | 10 ans | Obligation légale (Code de commerce) |
À l’issue de ces durées, vos données sont automatiquement supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Qui a accès à vos données ?
6.1. Accès interne
Seules les personnes habilitées au sein de Ze Mood ont accès à vos données personnelles, dans la limite de leurs fonctions et pour les finalités décrites dans cette politique.
6.2. Prestataires et sous-traitants
Nous faisons appel à des prestataires de confiance pour nous aider à fournir nos services. Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD et s’engagent contractuellement à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
| Prestataire | Service fourni | Localisation des données |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd. | Hébergement web et bases de données | Union Européenne |
| Google LLC (Google Analytics) | Analyse d’audience (si consentement) | États-Unis (encadré par le Data Privacy Framework) |
| CookieYes Ltd | Gestion du consentement aux cookies | Union Européenne |
| OpenStreetMap Foundation | Tuiles cartographiques (outil propriétaire) | Divers (pas de données personnelles transmises) |
⚠️ Important : Notre outil propriétaire Ze Certification Maps utilise les tuiles cartographiques d’OpenStreetMap mais ne transmet aucune donnée personnelle à OpenStreetMap. Seules des requêtes anonymes pour charger les cartes sont effectuées.
6.3. Transferts de données hors UE
Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place :
- Google Analytics : Transfert vers les États-Unis encadré par le Data Privacy Framework (DPF), qui offre un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission Européenne
- Autres prestataires : Clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission Européenne
6.4. Autorités publiques
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes si la loi l’exige (réquisition judiciaire, lutte contre la fraude, etc.).
7. Comment protégeons-nous vos données ?
Ze Mood met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle.
7.1. Mesures techniques
- Chiffrement SSL/TLS : Toutes les connexions à notre site sont sécurisées par un certificat SSL (https://)
- Sécurisation des serveurs : Pare-feu, systèmes de détection d’intrusion, mises à jour régulières
- Sauvegardes régulières : Sauvegardes automatiques pour prévenir toute perte de données
- Anonymisation : Notre outil propriétaire Ze Certification Maps anonymise les empreintes pour qu’elles ne puissent pas être reliées à une personne
- Mots de passe sécurisés : Stockage des mots de passe avec hachage cryptographique
7.2. Mesures organisationnelles
- Accès restreint : Seules les personnes habilitées ont accès aux données personnelles
- Sensibilisation : Formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité et de confidentialité
- Audits réguliers : Revue périodique de nos pratiques de sécurité
- Documentation : Registre des traitements conforme au RGPD
7.3. En cas de violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
- Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
- Vous informer directement si le risque pour vos droits est élevé
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences de la violation
8. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer à tout moment.
8.1. Droit d’accès (Article 15 du RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles et, le cas échéant, d’accéder à ces données ainsi qu’aux informations suivantes :
- Les finalités du traitement
- Les catégories de données concernées
- Les destinataires de vos données
- La durée de conservation
- L’existence de vos droits
8.2. Droit de rectification (Article 16 du RGPD)
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
8.3. Droit à l’effacement / “Droit à l’oubli” (Article 17 du RGPD)
Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :
- Vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
- Vous retirez votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement
- Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux
- Vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite
- Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
ℹ️ Exception : Nous ne pourrons pas effacer vos données si leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale (ex : conservation des factures pendant 10 ans) ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
8.4. Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD)
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :
- Vous contestez l’exactitude de vos données (pendant la durée de vérification)
- Le traitement est illicite mais vous préférez une limitation plutôt qu’un effacement
- Nous n’avons plus besoin de vos données mais vous en avez besoin pour un recours juridique
- Vous vous êtes opposé au traitement (pendant la vérification de nos motifs légitimes)
8.5. Droit à la portabilité (Article 20 du RGPD)
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Ce droit s’applique uniquement :
- Aux données que vous nous avez fournies
- Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat
- Lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés
8.6. Droit d’opposition (Article 21 du RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime.
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale (newsletter, offres promotionnelles, etc.).
8.7. Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Exemples :
- Retirer votre consentement aux cookies via le bandeau Cookie Yes
- Vous désabonner de notre newsletter via le lien présent dans chaque email
8.8. Droit de définir des directives post-mortem
Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
8.9. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@ze-mood.com
- Par courrier postal : Ze Mood, 4 Impasse du Moulin, 31450 DEYME, France
- Par téléphone : 09 50 56 90 15
Informations à fournir lors de votre demande :
- Vos nom et prénom
- Votre adresse email
- Une copie d’un document d’identité (pour vérifier votre identité)
- La nature de votre demande (accès, rectification, effacement, etc.)
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons.
8.10. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
9. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l’utilisation du site.
9.1. Notre outil propriétaire Ze Certification Maps (sans cookie)
Notre outil propriétaire Ze Certification Maps n’utilise aucun cookie. Il repose sur une technique de “fingerprinting” (empreinte numérique) qui génère un identifiant anonyme à partir des caractéristiques techniques de votre navigateur.
Comment fonctionne l’empreinte anonyme ?
- Votre navigateur fournit des informations techniques standard (type de navigateur, résolution d’écran, plugins, etc.)
- Notre outil génère un identifiant unique basé sur ces caractéristiques
- Cet identifiant est stocké uniquement côté serveur, dans notre base de données
- Il est utilisé pour compter les visiteurs uniques de manière anonyme
- Il ne permet pas de vous identifier personnellement ni de vous suivre en dehors de notre site
✅ Avantage : Cette technique respecte votre vie privée et ne nécessite pas de bandeau de consentement pour les cookies analytiques, conformément aux lignes directrices de la CNIL sur les cookies exemptés.
9.2. Autres cookies (avec consentement)
En dehors de notre outil propriétaire, nous utilisons d’autres cookies qui nécessitent votre consentement préalable. Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies.
10. Liens externes et services tiers
10.1. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web externes (Google Maps pour les itinéraires, réseaux sociaux, etc.). Ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité que nous vous encourageons à consulter.
Ze Mood n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
10.2. Services tiers intégrés
Notre site intègre des services tiers qui peuvent collecter des données lorsque vous interagissez avec eux :
| Service tiers | Données collectées | Politique de confidentialité |
|---|---|---|
| Google Maps | Localisation approximative, interactions avec la carte (via liens externes) | Lien |
| Google Analytics 4 | Données de navigation, cookies analytiques (si consentement) | Lien |
| OpenStreetMap | Requêtes anonymes pour charger les tuiles cartographiques | Lien |
11. Mineurs
Notre site n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs.
Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter à contact@ze-mood.com afin que nous puissions supprimer ces informations.
12. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements apportés à nos pratiques de traitement des données ou pour respecter les évolutions légales et réglementaires.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par l’un des moyens suivants :
- Notification sur la page d’accueil du site
- Email si vous êtes abonné à notre newsletter
- Bandeau d’information lors de votre prochaine visite
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de confidentialité.
Date de la dernière modification : 31 décembre 2025
13. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter :
Ze Mood
4 Impasse du Moulin
31450 DEYME
France
Email : contact@ze-mood.com
Téléphone : 09 50 56 90 15
Horaires : Du lundi au vendredi, 9h-18h
Date de dernière mise à jour : 31 décembre 2025